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Le point sur le LUNDI DE PENTECOTE et la journée de solidarité.

Le 12 mai 2016
Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte est un jour férié.

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau un jour chômé, la journée de solidarité étant indépendante de cette date[

Il sera rappelé qu’à la suite de la canicule de 2003, il a été instauré une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie.

La journée de solidarité n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées :

- soit par accord d'entreprise ou d'établissement,

- Soit par une décision unilatérale de l’employeur après consultations du CE ou des Délégués du personnel.

 

Plusieurs possibilités à la mise en œuvre de cette journée de solidarité :

  • soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Ainsi, votre l'entreprise peut fixer, comme journée de solidarité, le lundi de Pentecôte,
  • soit le travail d'un jour de RTT 
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises ( fractionnement en heures de la journée de solidarité correspondant à un travail effectif supplémentaire de 7 heures par an, prise d’un jour de congé payé légal…)

 

Attention la journée de solidarité n’est pas forcément le même jour pour tous les salariés de l'entreprise.