Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Droit du travail: Avocat salarié et rupture de contrat - Grenoble

Rupture du contrat de travail

Licenciement économique, rupture conventionelle, faute grave, indemnité de licenciement, obligation de reclassement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, ... sont autant de notions qui surviennent lors de la rupture du contrat de travail.

Pour les salariés

L'avocat peut vous aider et vous conseiller dans toutes les étapes de votre vie professionnelle, lors de la conclusion ou pendant de l'exécution de votre contrat de travail mais aussi lors d'un licenciement.

Lorsqu'un salarié est licencié il est nécessaire qu'il soit bien conseillé sur ses droits et sur les obligations de l'employeur.

Une multitude de question se pose et il est indispensable d'y répondre pour juger de l'opportunité de contester le licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Votre avocat répondra à l'ensemble de ces questions. Il vérifiera que la procédure de licenciement a été respectée par votre employeur et que le licenciement revêt bien une cause réelle sérieuse de nature à le justifier.

Il s'attachera à vérifier que l'ensemble des indemnités dues au salarié ont été versées par l'employeur (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés .)

L'assistance d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire. Un salarié seul peut porter une demande devant la juridiction (rappel de salaire.)

Cependant, l'assistance d'un avocat devant le conseil de prud'hommes devient indispensable et déterminante lorsque l'affaire porte sur des demandes indemnitaires, sur la contestation d'un licenciement, l'interprétation du contrat de travail et des dispositions conventionnelles.

Votre avocat vous assistera et vous conseillera tout au long de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Cette procédure se déroule en deux phases :

- Après la saisine du conseil de prud'hommes, un préliminaire obligatoire est organisé devant deux conseillers prud'homaux : l'audience de conciliation.

Au cours de cette audience, où les parties sont tenues de se présenter en personne, la juridiction tentera de trouver une solution amiable entre les parties.

Il s'agit d'une audience à huis clos.

- A défaut de conciliation, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement, où les demandes et arguments de chacune des parties seront présentés.

Il s'agit d'une audience publique.

» Voir aussi la rupture du contrat de travail pour les employeurs

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.