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Avocat et droit des enfants - Grenoble

L'autorité parentale

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux deux parents jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité sa santé et sa moralité et pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect de la personne. »

Quelle que soit la nature de la filiation,(filiation légitime, naturelle, ou adoptive), l'autorité parentale est dévolue au père et mère. Ils exercent donc en commun cette autorité.

Ainsi le divorce ou la séparation de fait des parents n'a pas d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.

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Toutefois, les père et mère peuvent s'opposer sur une question d'éducation, il est alors nécessaire de prendre conseil auprès d'un avocat en droit de la famille qui saisira le Juge aux Affaires Familiales pour trancher la difficulté.

Dans certaines situations particulières, l'un des parents ou les deux peuvent perdre l'autorité parentale, notamment lorsque la santé la sécurité ou la moralité du mineur est en danger, ou en cas de désintéressement manifeste de l'un des parents.

Ces questions sont également tranchées par le Juge aux Affaires Familiales.

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La part contributive à l'entretien des enfants.

Chacun des parents, qu'ils soient divorcés ou séparés, doivent participer à l'entretien et éducation des enfants.

Le montant de cette pension alimentaire sera en général fixé par le Juge aux Affaires Familiales en raison des besoins de l'enfant et en considération de son âge.

Le montant de cette pension alimentaire sera en général fixé par le Juge aux Affaires Familiales en raison des besoins de l'enfant et en considération de son âge.

Il est alors utile de se rapprocher d'un avocat pour étudier ensemble la situation.

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En cas de divorce, le montant de cette contribution est fixé dans le jugement de divorce. Cependant, la situation des parents et des enfants est susceptible d'évolution, il est alors toujours possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour voir modifier cette contribution dans son montant ou dans ses modalités de versement. Ici encore, l'avocat peut vous conseiller.

En cas de séparation des parents, c'est également le Juge aux Affaires Familiales qui fixera le montant de cette contribution en cas de litige.

Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge

Dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.

Ainsi, dans le cadre d'une procédure opposant ses parents, l'enfant peut demander à être entendu par le juge.

Le Code civil prévoit que lors de son audition en justice, l'enfant peut être entendu seul ou en présence d'un avocat.

La présence de l'avocat sera rassurante pour l'enfant, l'avocat s'attachera à expliquer la procédure au mineur et la neutralité qui s'impose à lui vis-à-vis des deux parents. L'enfant pourra ainsi se livrer à son avocat.

La rémunération de l'avocat sera automatiquement prise en charge par l'aide juridictionnelle.

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