Menu

Droit immobilier Grenoble : Avocat droit des baux

Droit des baux

Le contrat de bail est un contrat par lequel les obligations du preneur et propriétaire sont définies. Le non respect de ces obligations conduit aux contentieux locatifs.

S'agissant des baux d'habitation

La loi du loi du 6 juillet 1989 régit les rapports locatifs dans les locations destinées d'habitations

Les litiges naissant à l'occasion de ce contrat peuvent être nombreux. On pense notamment aux impayés de loyers, au risque d'expulsion des locataires, aux obligations en termes d'entretien, le remboursement du dépôt de garantie, aux charges locatives, l'augmentation du loyer.

Contactez-moi

Les devoirs des propriétaires sont nombreux : délivrer un logement décent et en bon état d'usage et des réparations, entretenir le logement, garantir aux locataires une jouissance paisible.

Parmi les obligations du locataire, on retrouve celle principale, de payer le loyer et les charges, à la date convenue entre les parties. En signant le contrat de bail, le preneur s'engager également à jouir du logement paisiblement, sans causer de trouble au voisinage et d'effectuer l'entretien et les réparations courantes du logement, à ses frais.

Le non-respect de l'ensemble de ces règles conduites généralement bailleurs et locataires devant les tribunaux. L'assistance d'un avocat s'avère indispensable, tant du coté du propriétaire que du coté du preneur, afin que les droits de chacun (droit à un logement décent d'un coté et droit absolu de la propriété de l'autre) soient sauvegardés.

Contactez-moi

» Voir aussi le droit des baux commerciaux

Consultez également :