Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Droit immobilier Grenoble : Avocat droit des baux

Droit des baux

Le contrat de bail est un contrat par lequel les obligations du preneur et propriétaire sont définies. Le non respect de ces obligations conduit aux contentieux locatifs.

S'agissant des baux d'habitation

La loi du loi du 6 juillet 1989 régit les rapports locatifs dans les locations destinées d'habitations

Les litiges naissant à l'occasion de ce contrat peuvent être nombreux. On pense notamment aux impayés de loyers, au risque d'expulsion des locataires, aux obligations en termes d'entretien, le remboursement du dépôt de garantie, aux charges locatives, l'augmentation du loyer.

Les devoirs des propriétaires sont nombreux : délivrer un logement décent et en bon état d'usage et des réparations, entretenir le logement, garantir aux locataires une jouissance paisible.

Parmi les obligations du locataire, on retrouve celle principale, de payer le loyer et les charges, à la date convenue entre les parties. En signant le contrat de bail, le preneur s'engager également à jouir du logement paisiblement, sans causer de trouble au voisinage et d'effectuer l'entretien et les réparations courantes du logement, à ses frais.

Le non-respect de l'ensemble de ces règles conduites généralement bailleurs et locataires devant les tribunaux. L'assistance d'un avocat s'avère indispensable, tant du coté du propriétaire que du coté du preneur, afin que les droits de chacun (droit à un logement décent d'un coté et droit absolu de la propriété de l'autre) soient sauvegardés.

» Voir aussi le droit des baux commerciaux

Contact

Consultez également :

t
 

Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.