Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Droit de la responsabilité civile : Avocat Grenoble

Le droit de la responsabilité civile est le droit de l'indemnisation des dommages.

Elle s'articule autour de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle.

La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le dommage subi par le créancier du fait d'une inexécution contractuelle.

L'engagement de cette responsabilité suppose donc l'existence préalable d'un contrat entre deux ou plusieurs personnes.

La nature des contrats peut être extrêmement variée :

Il peut s'agir d'un contrat de location, par exemple les dommages causés par votre locataire dans le local donné à bail, ou d'un contrat de vente, par exemple, la moto que vous avez achetée n'a jamais été livrée par le vendeur, mais encore un contrat de service (transports, soins.) etc.

L'engagement de cette responsabilité nécessite la réunion de 3 conditions cumulatives : une faute, un dommage et un lien de causalité.

Votre avocat en droit de la responsabilité civile s'assurera de l'existence de ces trois conditions avant s'engager cette procédure en indemnisation.

D'autre part, lorsque votre responsabilité contractuelle sera mise en cause, votre avocat recherchera les causes d'exonérations de responsabilités envisageables:

Il analysera le contrat conclu pour déterminer si des clauses peuvent venir limiter votre responsabilité et recherchera si la faute de la victime peut exonérer cotre responsabilité.

La responsabilité délictuelle est celle qui fait encourir à l'auteur d'un fait une obligation de réparation du préjudice subi.

Cette responsabilité est applicable lorsqu'un dommage a été causé à une personne de son propre fait, du fait d'une chose dont il est le gardien ou encore du fait des personnes dont on est responsable. (Dommages à la suite d'un heurt avec une porte vitrée d'un magasin, blessures résultant de la morsure d'un chien, accident de la circulation, accident médical.)

Pour engager cette responsabilité, il est nécessaire de constater l'existence d'une faute d'un dommage et d'un lien de causalité.

L'avocat préparera avec vous le dossier, qualifiera les fautes et fera une évaluation de chacun des dommages pour obtenir une réparation intégrale de l'ensemble de vos préjudices tant matériels, corporels, financiers, moraux.

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.