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Droit de la responsabilité civile : Avocat Grenoble

Le droit de la responsabilité civile est le droit de l'indemnisation des dommages.

Elle s'articule autour de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle.

La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le dommage subi par le créancier du fait d'une inexécution contractuelle.

L'engagement de cette responsabilité suppose donc l'existence préalable d'un contrat entre deux ou plusieurs personnes.

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La nature des contrats peut être extrêmement variée :

Il peut s'agir d'un contrat de location, par exemple les dommages causés par votre locataire dans le local donné à bail, ou d'un contrat de vente, par exemple, la moto que vous avez achetée n'a jamais été livrée par le vendeur, mais encore un contrat de service (transports, soins.) etc.

L'engagement de cette responsabilité nécessite la réunion de 3 conditions cumulatives : une faute, un dommage et un lien de causalité.

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Votre avocat en droit de la responsabilité civile s'assurera de l'existence de ces trois conditions avant s'engager cette procédure en indemnisation.

D'autre part, lorsque votre responsabilité contractuelle sera mise en cause, votre avocat recherchera les causes d'exonérations de responsabilités envisageables:

Il analysera le contrat conclu pour déterminer si des clauses peuvent venir limiter votre responsabilité et recherchera si la faute de la victime peut exonérer cotre responsabilité.

La responsabilité délictuelle est celle qui fait encourir à l'auteur d'un fait une obligation de réparation du préjudice subi.

Cette responsabilité est applicable lorsqu'un dommage a été causé à une personne de son propre fait, du fait d'une chose dont il est le gardien ou encore du fait des personnes dont on est responsable. (Dommages à la suite d'un heurt avec une porte vitrée d'un magasin, blessures résultant de la morsure d'un chien, accident de la circulation, accident médical.)

Pour engager cette responsabilité, il est nécessaire de constater l'existence d'une faute d'un dommage et d'un lien de causalité.

L'avocat préparera avec vous le dossier, qualifiera les fautes et fera une évaluation de chacun des dommages pour obtenir une réparation intégrale de l'ensemble de vos préjudices tant matériels, corporels, financiers, moraux.

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