Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Avocat Divorce Grenoble : divorce contentieux ou à l'amiable ?

Ce choix doit se faire en fonction de la situation de chacun.

Il existe quatre cas de divorce différents :

Le divorce par consentement mutuel ou « à l'amiable »

Les époux peuvent recourir à ce cas de divorce lorsqu'ils s'entendent sur le principe du divorce et sur les conséquences pécuniaires de celui-ci (partage des biens, conditions matérielles et financières de la vie des enfants, autorité parentale...)

Cette procédure est simple, un seul passage devant le Juge aux Affaires Familiales est nécessaire. Le rôle de l'avocat dans la préparation du dossier est ici essentiel.

L'avocat va préparer en compagnie des époux une requête en divorce et une convention réglant les conséquences du divorce. Au cours de l'audience devant le juge aux affaires familiales, ce dernier va prononcer le divorce et homologuera la convention lorsque les intérêts de chacun seront préservés.

Les autres cas de divorce :

L'avocat vous aidera à déterminer le cas de divorce le mieux adapté à votre situation, il vous conseillera et vous accompagnera dans cette procédure particulière :

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

Les époux acceptent le principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Le juge constatera l'échec du couple et le désir des époux d’y mettre fin.

La demande de divorce peut être faite par un époux ou par les deux.

Attention : l’acceptation du principe du divorce n'est plus susceptible de rétractation même lors d'une procédure devant la cour d'appel.

Le divorce par altération définitive du lien conjugal :

Pour que ce divorce soit prononcé, les époux doivent résider séparés depuis au moins deux ans. Il leur appartient de démontrer cette absence de cohabitation par tout moyen.

Le divorce pour faute :

Ce cas de divorce est ouvert aux époux lorsqu'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune est constatée.

Exemple de fautes retenues : l'adultère, le refus de cohabitation, le comportement injurieux, l'appartenance à une secte, les violences physiques et morales, le refus de participation aux charges du ménage.

Dans ces trois derniers cas de divorce, la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales est la même.

Une requête en divorce est introduite par un avocat.

Une première audience a lieu devant le Juge des Affaires Familiales : il s'agit d'une « audience de tentative de conciliation. »

Au cours de celle-ci, le juge vérifiera la volonté de divorce des parties et prononcera les mesures provisoires destinées à organiser la vie des époux et des enfants pendant la durée de la procédure de divorce (Résidence séparée des époux, attribution de la jouissance du logement, autorité parentale, lieu de résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.).

Après cette ordonnance de non conciliation, il conviendra de procéder à la délivrance d'une assignation en divorce, rédigée par un avocat.

Cette assignation devra mentionner le motif du divorce ainsi qu'un projet de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.