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Avocat droit de la copropriété Grenoble

Tout immeuble divisé en différents lots appartenant à différents propriétaires et comportant des parties privatives et des parties communes est soumis au droit de la copropriété.

Chaque copropriété est administrée et gérée par différents organes :

Le syndicat des copropriétaires : il s'agit de l'ensemble des copropriétaires, ce syndicat a vocation à prendre toutes les décisions relatives à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Ces décisions sont prises dans le cadre d'assemblées générales (selon différentes majorités en fonction de la nature de la décision)

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Pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce dernier donne mandat à un syndic de copropriété de gérer et d'exécuter les décisions prises en Assemblée Générale.

Les actions en justice de la copropriété sont variées :

La copropriété peut exercer une action en recouvrement à l'encontre d'un copropriétaire, lorsque ce dernier n'est pas à jour du paiement de ses charges de copropriété.

La copropriété peut également agir dans un but de conservation de l'immeuble, ou en indemnisation lorsque des travaux effectués au sein de la copropriété ne sont pas conformes et causent un préjudice à cette dernière.

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De plus, la copropriété a des moyens d'actions quand le règlement de copropriété n'est pas respecté par un ou plusieurs copropriétaires.

Pour agir valablement, la copropriété doit veiller à respecter la procédure, les délais, et avoir la qualité pour agir. L’assistance et le conseil d’un avocat sont déterminants dans ce type de procédures.

Un copropriétaire peut également agir à titre individuel en justice :

Il peut agir par exemple pour contester une décision prise en assemblée générale, ou pour faire respecter le règlement de copropriété.

Un copropriétaire peut également agir lorsqu'il entend contester le montant des charges de copropriété appelées.

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