Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Avocat droit de la copropriété Grenoble

Tout immeuble divisé en différents lots appartenant à différents propriétaires et comportant des parties privatives et des parties communes est soumis au droit de la copropriété.

Chaque copropriété est administrée et gérée par différents organes :

Le syndicat des copropriétaires : il s'agit de l'ensemble des copropriétaires, ce syndicat a vocation à prendre toutes les décisions relatives à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Ces décisions sont prises dans le cadre d'assemblées générales (selon différentes majorités en fonction de la nature de la décision)

Pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce dernier donne mandat à un syndic de copropriété de gérer et d'exécuter les décisions prises en Assemblée Générale.

Les actions en justice de la copropriété sont variées :

La copropriété peut exercer une action en recouvrement à l'encontre d'un copropriétaire, lorsque ce dernier n'est pas à jour du paiement de ses charges de copropriété.

La copropriété peut également agir dans un but de conservation de l'immeuble, ou en indemnisation lorsque des travaux effectués au sein de la copropriété ne sont pas conformes et causent un préjudice à cette dernière.

De plus, la copropriété a des moyens d'actions quand le règlement de copropriété n'est pas respecté par un ou plusieurs copropriétaires.

Pour agir valablement, la copropriété doit veiller à respecter la procédure, les délais, et avoir la qualité pour agir. L’assistance et le conseil d’un avocat sont déterminants dans ce type de procédures.

Un copropriétaire peut également agir à titre individuel en justice :

Il peut agir par exemple pour contester une décision prise en assemblée générale, ou pour faire respecter le règlement de copropriété.

Un copropriétaire peut également agir lorsqu'il entend contester le montant des charges de copropriété appelées.

Pour ce type d'actions, c'est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent. Le recours à un avocat est obligatoire devant cette juridiction, compte tenu du particularisme des règles de droit applicables.

Enfin, des litiges peuvent survenir entre la copropriété et le syndic, liés notamment à l'exécution du contrat de syndic ou concernant la rémunération du syndic (notamment à l'occasion des frais de relance et de recouvrement.).

La jurisprudence a dégagé un certain nombre de clauses abusives dans les contrats de syndic dont bon nombre concerne le problème de la facturation des prestations.

L'avocat en droit de la copropriété à Grenoble pourra vous aider et vous accompagner dans ces actions.

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.