Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Honoraires avocat Grenoble

La loi dispose que les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et son client.

La rémunération de l'avocat est fonction notamment :

  • les usages,
  • la situation de fortune du client,
  • la difficulté de l'affaire,
  • les frais exposés par l'avocat,
  • la notoriété de l'avocat,
  • les diligences de l'avocat.

A l’issue d’un premier rendez vous, et après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, je serai en mesure de vous donner une estimation de mes honoraires.

Ultérieurement une convention d'honoraires sera signée entre nous, il sera prévu les différentes phases de la procédure, ainsi que les incidents de procédure peu courante mais qui peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire.

Il sera également possible, dans certains cas de contracter une convention d'honoraires de résultat, en complément des honoraires fixes.

Cet honoraire sera fixé en fonction du résultat obtenu dans votre dossier.

Aide juridictionnelle

Si vos ressources sont faibles et ne vous permette pas d'assurer les frais d'avocat, nous remplirons ensemble un dossier d’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle peut être demandée devant toutes les juridictions : civile, pénale, administrative, militaire ou disciplinaire.

L’octroi de cette aide est soumise à des conditions de ressources.

Un barème des ressources est établi chaque année par la loi de finances, tenant compte des charges de famille.

À titre d'exemple pour l’année 2010 si vos revenus mensuels sont inférieurs à 915 €, vous bénéficierez d’une aide juridictionnelle totale.

Aucun honoraire ne sera du, l’avocat étant rétribué par l’Etat.

En revanche, si vos revenus mensuels se situent entre 916€ et 1372 €, vous aurez droit à une aide juridictionnelle partielle.

Dans cette hypothèse, une convention d'honoraires d’AJ partielle sera conclue entre nous et contresignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats.

Une partie des mes honoraires restera à votre charge.

Contact

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.