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Contrat de travail : Avocat Grenoble

Les CDD :

Les conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée sont strictement réglementées.

L'employeur qui souhaite recourir à un contrat à durée déterminée doit scrupuleusement respecter les conditions de chacun de ces contrats au risque de voir le contrat requalifier en contrat de travail à durée indéterminée.

Il est ainsi possible de conclure un CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité : attention ce contrat de travail ne doit pas avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

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Il est possible de conclure un CDD en vue du remplacement d'un salarié absent

Il peut également être conclu un contrat à durée déterminée dans le cadre d'un emploi saisonnier, c'est-à-dire lorsque les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixe en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs.

Les renouvellements et la succession des CDD sont également strictement encadrés par la loi, ce qui bien souvent peut entrainer un conflit entre salarié et employeur.

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S'agissant de la rupture du contrat de travail conclu à durée déterminée, toute rupture anticipée, c'est-à-dire avec le terme du contrat est en principe impossible à défaut d'accord des parties.

Seule la faute grave du salarié ou la force majeure peut permettre la rupture.

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