Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Contrat de travail : Avocat Grenoble

Les CDD :

Les conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée sont strictement réglementées.

L'employeur qui souhaite recourir à un contrat à durée déterminée doit scrupuleusement respecter les conditions de chacun de ces contrats au risque de voir le contrat requalifier en contrat de travail à durée indéterminée.

Il est ainsi possible de conclure un CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité : attention ce contrat de travail ne doit pas avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Il est possible de conclure un CDD en vue du remplacement d'un salarié absent

Il peut également être conclu un contrat à durée déterminée dans le cadre d'un emploi saisonnier, c'est-à-dire lorsque les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixe en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs.

Les renouvellements et la succession des CDD sont également strictement encadrés par la loi, ce qui bien souvent peut entrainer un conflit entre salarié et employeur.

S'agissant de la rupture du contrat de travail conclu à durée déterminée, toute rupture anticipée, c'est-à-dire avec le terme du contrat est en principe impossible à défaut d'accord des parties.

Seule la faute grave du salarié ou la force majeure peut permettre la rupture.

Contact

Consultez également :

t
 

Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.