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L'enfant mineur dans la procédure de divorce de ses parents ?

Le 10 février 2014
Dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents, l'enfant mineur, capable de discernement, peut être entendu pour exprimer ses sentiments sur son lieu de résidence et le droit de visite et d'hébergement avec ses parents.

L'enfant mineur peut être entendu à sa demande ou à la demande du juge dans une procédure qui le concerne et notamment dans le cadre de la procédure de divorce de ses parents.

Cette audition lui permet de faire connaître ses sentiments, notamment quant à son lieu de résidence et à ses relations avec les deux parents.
Néanmoins, l’enfant doit être capable de discernement. La loi ne prévoit pas d'âge minimum pour être entendu.
La maturité de l’enfant, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, constituent des éléments démontrant ce discernement.
Le mineur capable de discernement doit être informé par les titulaires de l'autorité parentale de son droit d'être entendu oar le Juge 

Parents, il vous appartient donc d’aviser vos enfants de cette opportunité !
L’enfant a la possibilité d'être assisté lors de l'audition par un Avocat ou une personne de son choix.
Le mineur ayant choisi d'être entendu avec un avocat bénéficie de plein droit de l' aide juridictionnelle.
Cet avocat peut être choisi par l’enfant ou désigné par le bâtonnier de l'ordre des Avocats
Le rôle de l'avocat d’enfant est d'aider ce dernier à exprimer ses sentiments, de lui apporter une aide morale et psychologique, dans cette période souvent délicate.
Maitre Anaïs BOURGIER est inscrite sur les listes d’avocats d’enfants du barreau de GRENOBLE et pourra vous aiguiller dans vos démarches