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Nous vous accueillons également sur rendez vous à l'adresse suivante : Le Centralis - 6, bis Avenue de Romans - 38160 - Saint Marcellin.

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Durée de la période d'essai durée maximale

Le 20 mai 2015
Contrat de travail période d'essai

Jusqu’à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, aucun encadrement législatif n'existait s'agissant de la période d’essai. Son existence et sa durée étaient exclusivement régies par les conventions collectives ou par le contrat de travail.

 Depuis juin 2008, la période d’essai fait l'objet dans le code du travail d'une section spécifique. Est ainsi régit les durées maximales selon les catégories professionnelles, les possibilités de son renouvellement et enfin un délai de prévenance réciproque en cas de rupture.

La période d’essai ainsi que la possibilité de son renouvellement ne se présume pas. Elles doivent être expressément prévues par le contrat de travail ou par la lettre d'engagement.

Ainsi, la durée maximale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

2 mois pour les ouvriers et employés,

3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

4 mois pour les cadres.

La période d'essai peut être renouvelée une fois, mais seulement à condition que la convention collective le prévoit et que cette possibilité soit précisée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

De plus, le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque à ce renouvellement.

Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l'employeur.

Renouvellement compris, la période d'essai ne peut pas dépasser :

4 mois pour les ouvriers et employés,

6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

8 mois pour les cadres.

Il s'agit de durée maximale. Par conséquent, les parties au contrat de travail peuvent toujours prévoir des durées plus courtes

 

S'agissant du délai de prévenance en cas de rupture anticipée

L'employeur est tenu d'avertir le salarié  de la non poursuite du contrat au moins :

24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,

48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,

2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,

1 mois à l'avance après 3 mois de présence.