Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute, pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat mettra tous les moyens en œuvre pour vous défendre au mieux en justice.

Toutefois, le droit social traite également les rapports entre employeur et salarié pendant l'exécution du contrat de travail : paiement des heures supplémentaires, accident du travail, conflits collectifs, durée du temps de travail, droit syndical et délégués du personnel sont autant de points qui peuvent occasionner des difficultés dans le rapport employeurs-salariés.

L'avocat peut vous conseiller et vous aider bien avant que le contentieux devant le Conseil de prud'hommes n'éclate.

Salariés, Employeurs n'hésitez pas à prendre contact...

Le Droit du travail

Droit de la famille

Divorce, filiation, résidence des enfants, séparation, pension alimentaire, droit de visite des grand parents, mise sous tutelle, reconnaissance de paternité, autant de question qui touche au droit de la famille et nous concerne tous et ce tout au long de notre existence.

Maitre Anaïs BOURGIER traite de ces préoccupations familiales et vous accompagnera dans chacune de ces étapes de votre vie familiale en vous apportant une écoute et le soutien juridique nécessaire.

Droit de la famille

Droit du travail : Avocat licenciement Grenoble

Rupture du contrat de travail

Pour les employeurs

L'avocat en droit du travail est un partenaire indispensable pour vous aider à tous les stades de la relation contractuelle.

Il est souvent difficile pour les employeurs d'appréhender la technicité des textes applicables en matière du droit du travail.

Le choix de l'engagement de telle ou telle procédure de rupture du contrat de travail s'avère déterminante pour connaître la procédure applicable et les obligations à respecter.

+ Le licenciement :

La décision de l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié doit être fondée sur un motif légitime.

Les employeurs doivent être vigilants quant au respect de la procédure de licenciement et dans la rédaction de lettres de licenciement afin de limiter tout contentieux prud'homal.

Pour être légitime, le licenciement doit revêtir une cause réelle et sérieuse. Les faits invoqués par l'employeur doivent être exacts, précis et objectifs.

Le licenciement peut être fondé soit un motif tenant à la personne du salarié, soit à des considérations économiques.

1- Licenciement pour motif personnel :

Il peut résulter d'un comportement fautif du salarié, même si toute faute ne légitime pas nécessairement un licenciement.

Il existe différents degrés de fautes :

- la faute légère qui n'est pas constitutive d'une cause réelle et sérieuse

- la faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse,

- La faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, et ce même pendant la durée du préavis,

- La faute lourde, commise par le salarié avec l'intention de nuire à son employeur.

Le licenciement pour motif personnel peut également résulter d'une insuffisance professionnelle, des répercutions sur l'entreprise des absences répétées du salarié.

2- licenciement pour motif économique :

L'employeur peut licencier pour motif économique lorsqu'il existe un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Votre Avocat pourra vous aider dans le choix du bon motif de licenciement.

+ La rupture conventionnelle :

Cette procédure de rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Cette rupture résulte de la rédaction d'une convention signée par les parties au contrat, après une libre discussion entre employeur et salarié.

Ce mode de rupture est encadré par une procédure d'homologation et des délais de réflexion garantissant la liberté du consentement des deux parties.

Le salarié bénéficie d'une indemnité dont le montant est au moins équivalent à celui de l'indemnité de licenciement.

Cette procédure ouvre le droit aux allocations d'assurance chômage.

Cette rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique : entretien entre employeur et salarié, rédaction d'une convention, homologation.

Votre avocat au Barreau de Grenoble pourra vous accompagner dans cette démarche.

Contact

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Votre Avocat vous défendra tant devant les juridictions de première instance de la région Rhône-Alpes (BOURGOIN JALLIEU, VIENNE, GRENOBLE, LYON, VALENCE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE, CHAMBERY, ANNECY, etc…) que devant les Cours d'Appel de GRENOBLE, LYON, CHAMBERY ou BOURG EN BRESSE.